Mentions légales

Informations légales

Mise à jour : Le 5 juillet 2024

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lesbullesdawen.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Les Bulles d'Awen - SAS - au capital social de 6000 euros, domicilié au 73 Boulevard Jules Durand 76600 Le Havre
contact : contact@lesbullesdawen.com
Créateur : Les Bulles d'Awen
Responsable publication : Les Bulles d'Awen
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Les Bulles d'Awen - contact@lesbullesdawen.fr
Hébergeur : O2SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
https://www.o2switch.fr/
04 44 44 60 40
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR46898199609
Immatriculation RCS : 898199609 R.C.S LE HAVRE Utilisation des images, illustrations, photos : Toutes les images, illustrations et photos sont, sauf mentions contraires, la propriété exclusive de la société Les Bulles d'Awen.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

- Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site lesbullesdawen.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lesbullesdawen.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Les Bulles d'Awen, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lesbullesdawen.com est mis à jour régulièrement par la société Les Bulles d'Awen. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

- Services proposés

lesbullesdawen.com est destiné à l'information des visiteurs du site concernant les activités et les locataires exerçant au sein de la société Les Bulles d'Awen.
Le site dispose également d'un espace client permettant la réservation d'espace (bureau ou salle de formation).

La consultation d'un locataire spécialisé dans les thérapies douces et dans le bien être ne doit pas empêcher le visiteur de consulter un professionnel de santé au sens du Code de la Santé Publique. Les locataires exerçant au sein de la société Les Bulles d'Awen ne sont pas des professionnels de santé au sens du Code de la Santé Publique.

3. Description des services fournis.

Le site lesbullesdawen.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société :

  • Information sur les activités de la société (location de bureaux ou de salles de réunions)
  • Information sur la société
  • Information concernant les locataires
  • Formulaire de contact
  • Espace client permettant, entre autres, la réservation d'un espace (bureau ou salle de réunion).

3.2 Informations sur le site lesbullesdawen.com

La société Les Bulles d'Awen s’efforce de fournir sur le site lesbullesdawen.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les locataires remplissent leur information via leur présentation, visible sur le site lesbullesdawen.com. Ces informations (contenu texte, photos) sont publiés à titre indicatif, et le locataire reste responsable de leur exactitude. Elles n'engagent pas la responsabilité de la société Les Bulles d'Awen. Cependant, si le visiteur constate qu'une information est fausse ou qu'elle ne respecte pas la réglementation en vigueur, il peut contacter directement le responsable du site via le formulaire de contact.
En cas de présence d'hyperliens sur le site ou sur la page de présentation du locataire, la société Les Bulles d'Awen ne pourra être tenue pour responsable des conséquences que pourrait engendrer la consultation de pages suite au suivi des dits liens.

Tous les informations indiquées sur le site lesbullesdawen.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lesbullesdawen.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserves de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

RDV avec un locataire

La société Les Bulles d'Awen n'est qu'un intermédiaire et n'interfère en aucun cas dans la relation entre le locataire et le visiteur.
Dans le cas où le locataire est un professionnel du bien-être et des thérapies douces, celui ci est seul responsable des consultations qu'il propose.
Le site lesbullesdawen.com n'est en aucun cas une plateforme de paiement en ligne pour la réservation de rdv des locataires.

3.3 Obligations du visiteur et/ou utilisateur

Le visiteur et/ou utilisateur s'engage à utiliser les services du site lesbullesdawen.com conformément aux conditions générales et à la législation en vigueur.
Il s'engage à ne pas utiliser le site lesbullesdawen.com et les services proposés à des fins illégales, criminelles, frauduleuses.
La société Les Bulles d'Awen se réserve le droit de suspendre l'accès de l'utilisateur du site d'un utilisateur qui ne respecterait pas cet engagement, et d'engager une action en justice à l'encontre du visiteur.

4. Données techniques concernant l'accès au site lesbullesdawen.com

4.1 Configuration

Le site utilise la technologie JavaScript.

L'accès au site lesbullesdawen.com nécessite de disposer d'un accès internet et d'un équipement informatique permettant la réception des données. La société Les Bulles d'Awen ne met pas à disposition du visiteur ou de l'utilisateur de moyen matériel afin de permettre l'accès au dit site.

Le site lesbullesdawen.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4.2 Fonctionnement du site lesbullesdawen.com

La société Les Bulles d'Awen, bien que s'efforçant de proposer un fonctionnement optimal du site, ne pourra garantir le fonctionnement du site lesbullesdawen.com en continu et sans erreur.
La société Les Bulles d'Awen ne pourra être tenue pour responsable par le visiteur ou l'utilisateur du site lesbullesdawen.com de l'indisponibilité, de l'interruption ou de l'apparition de dysfonctionnement.
La société Les Bulles d'Awen ne pourra également pas être tenue pour responsable des dommages ou pertes de données liées à l'utilisation du réseau Internet.

4.3 Arrêt des services

La société Les Bulles d'Awen peut modifier ou mettre fin au site lesbullesdawen.com et à ses services à tout moment, et sans préavis.

4.4 Accès soumis à autorisation

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, le visiteur devra renseigner certaines informations personnelles.
Selon l'article 441-1 du Code pénal, des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende peuvent être prononcés en cas de fausse déclaration.

La société Les Bulles d'Awen se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à tout ou partie du site lesbullesdawen.com à un visiteur ou un utilisateur suite à un problème technique, en raison de problèmes de sécurité résultant ou non de l'utilisation faite par le visiteur ou l'utilisateur du site lesbullesdawen.com.
Dans tous les cas, la société Les Bulles d'Awen ne pourra être tenue pour responsable de l'interruption, de la suspension ou de la suppression de l'accès à tout ou partie du site lesbullesdawen.com.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société Les Bulles d'Awen est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Les Bulles d'Awen.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le visiteur ou l'utilisateur accepte et reconnait que tout acte, volontaire ou par négligence, qui porterait atteint aux droit de la société Les Bulles d'Awen, notamment aux droit concernant la propriété intellectuelle, est susceptible d'engager sa responsabilité.

6. Limitations de responsabilité.

Utilisation du site lesbullesdawen.com

La société Les Bulles d'Awen ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lesbullesdawen.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société Les Bulles d'Awen ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lesbullesdawen.com.

Le visiteur ou l'utilisateur utilise le site lesbullesdawen.com à leurs risques et périls et ne pourront tenir pour responsable la société Les Bulles d'Awen en cas de dommages et ou de préjudices directs ou indirects liés à l'utilisation du site lesbullesdawen.com.

La société Les Bulles d'Awen s'engage à mettre en place les moyens nécessaires afin de garantir l'absence de virus informatiques sur le site lesbullesdawen.com. Cependant, la société Les Bulles d'Awen ne garantit et ne pourra être tenue pour responsable en cas de de virus informatiques présents sur le site lesbullesdawen.com.
Le visiteur ou l'utilisateur du site lesbullesdawen.com s'engage à ne pas transmettre ou enregistrer des fichiers pouvant compromettre ou porter atteinte à la sécurité du site lesbullesdawen.com (virus, cheval de troie...).

Le visiteur ou l'utilisateur s'engage à utiliser le site et les différents services mis à sa disposition dans le cadre des présentes conditions générales, des lois en vigueur et dans le respect de chacun.

Contenu présent sur le site lesbullesdawen.com

Les éléments présents sur le site sont mis à jour le plus régulièrement possible. Cependant, la société ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'inexactitude ou d'absence de mise en jour d'une information présente sur le site.

Consultation et participations aux évènements

La société Les Bulles d'Awen ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences liées à la consultation d'un locataire exerçant au sein de la société les Bulles d'Awen ou à la participation d'un évènement. Le locataire ou l'organisateur est seul responsable des prestations et conférence qu'il propose. La société Les Bulles d'Awen n'intervient pas dans la relation entre le visiteur et le locataire ou l'organisateur de l'évènement.

7. Gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions légales, le visiteur ou l'utilisateur est informé que les information nominatives recueillies dans le cadre des services proposés par le site lesbullesdawen.com font l'objet d'un traitement selon les modalités décrites dans la partie politique de confidentialité

La collecte et le traitement d'informations personnelles sont conformes aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Le traitement de ces données a pour but de fournir au visiteur ou utilisateur du site lesbullesdawen.com les services présentés ci dessus, et de permettre une amélioration des dits services.
Certaines de ces données sont communiquées à des partenaires dans le cadre de la réalisation du service sollicité par le visiteur ou l'utilisateur (réservation à un évènement...). En aucun cas, ces données ne seront divulguées à des tiers à des fins de prospections commerciales ou revendues.

L'utilisateur est responsable des données qu'il communique, à la société Les Bulles d'Awen, à un locataire ou un organisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
De plus, dans le cadre de la RGPD, vous pouvez faire usage de divers droits : - droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD),
- droit de rectification (article 16 du RGPD),
- droit à l’effacement (article 17 du RGPD),
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD),
- droit d’opposition (article 21 du RGPD),
- droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD)
- droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site lesbullesdawen.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Les Bulles d'Awen. Cependant, la société Les Bulles d'Awen n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site lesbullesdawen.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lesbullesdawen.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Locataire : personne physique ou morale ayant loué un bureau au sein de la société Les Bulles d'Awen.

Services : services, fonctionnalités, application accessibles sur le site lesbullesdawen.com.

Société : La société Les Bulles d'Awen, société par actions simplifiée.

Utilisateur : personne physique de plus de 18 ans, disposant des ses capacités juridiques, ayant un compte sur le site lesbullesdawen.com.

Visiteur : personne physique de plus de 18 ans, disposant des ses capacités juridiques, navigant sur le site lesbullesdawen.com sans avoir de compte sur le dit site.